.png)
Conditions Générales de Vente – Alt’Auto
1) Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits proposées sur le site alt-auto.re, exploité par la société ALT’AUTO (SAS ALT’AUTO Marcuccilli). Elles régissent exclusivement les relations entre Alt’Auto et ses clients particuliers (consommateurs) à La Réunion. Toute commande validée implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
2) Informations légales de l’entreprise
ALT’AUTO (SAS ALT’AUTO Marcuccilli)
SIRET : 911 343 523 00013 – Code APE : 8690F
Siège social : 11 Rue Aregno – 97460 Saint-Paul – La Réunion
Établissement : 40 Avenue des Artisans – 97436 Saint-Leu
Email : paolo.m@alt-auto.re – Tél. : 06 93 66 43 75
3) Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site alt-auto.re. Chaque article est accompagné d’une description précise et de photographies non contractuelles. Alt’Auto veille à la mise à jour des informations produits, mais des différences minimes peuvent exister.
4) Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable à La Réunion (8,5 %). Alt’Auto se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
5) Commande
Toute commande passée sur le site alt-auto.re constitue un engagement ferme et définitif. La validation du paiement par carte bancaire vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par email dès validation du paiement.
6) Paiement sécurisé
Le règlement des achats s’effectue exclusivement par carte bancaire via la plateforme Stripe. Stripe assure la sécurité et le chiffrement des transactions (protocole SSL et 3D Secure 2). Alt’Auto ne conserve aucune donnée bancaire sur ses serveurs.
7) Livraison
La livraison est assurée directement par Paolo, gérant d’Alt’Auto, en main propre sur toute l’île de La Réunion. Un contact téléphonique est établi après validation de la commande afin de convenir d’un créneau. Le délai moyen de livraison est de 5 jours ouvrés à compter de la validation du paiement. Les produits voyagent sous la responsabilité d’Alt’Auto jusqu’à leur remise effective au client.
8) Facturation
Une facture détaillée est émise automatiquement pour chaque commande. Elle est envoyée par email au client et reste accessible dans l’espace personnel « Mon compte ». Le client accepte que la facture électronique tienne lieu d’original.
9) Droit de rétractation et retours
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif. Le produit doit être neuf, non utilisé, complet et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur d’expédition ou de produit défectueux. Les conditions détaillées figurent dans la page Retours & Échanges.
10) Garanties légales
Tous les produits bénéficient des garanties légales :
- Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation)
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
En cas de défaut, le client peut demander la réparation, le remplacement ou, à défaut, le remboursement du produit. Aucune garantie commerciale complémentaire n’est proposée.
11) Service après-vente
Pour toute demande relative à un produit, un échange ou un suivi de commande, le client peut contacter : paolo.m@alt-auto.re ou 06 93 66 43 75.
12) Responsabilité
Alt’Auto ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
13) Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site alt-auto.re (textes, images, logos, marques, graphismes, architecture) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
14) Données personnelles
Alt’Auto collecte et traite les données de ses clients dans le respect du RGPD. Pour connaître les modalités de traitement, consultez la Politique de confidentialité.
15) Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de tenter une résolution amiable. À défaut d’accord, le litige relèvera des tribunaux compétents de La Réunion. Le client peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
16) Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
17) Acceptation des conditions générales
La validation d’une commande sur le site alt-auto.re implique la reconnaissance d’avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. Elles constituent le cadre contractuel entre le client et Alt’Auto.
Dernière mise à jour : 09/11/2025